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Framasoft/Charte
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Chez Framasoft, nous n’aimons pas (et ne croyons pas en) la propriété intellectuelle.
Mais nous vivons dans un monde qui y croit, et nous devons nous protéger, nous et notre travail.
Nous avons donc déposé quelques marques (PeerTube, Mobilizon, Framasoft…), et voici ce que nous nous engageons à faire.
## 1. Nous ne prévoyons pas d’attaquer
L’enregistrement des marques est, pour nous, une démarche défensive. Il s’agit de protéger notre travail à la fois contre ceux qui pourraient enregistrer les noms de projets que nous nous efforçons de faire connaître, et contre ceux qui voudraient salir les projets que nous construisons avec nos valeurs, nos positions politiques et notre passion.
## 2. Ne paniquez pas !
Nous n’utiliserons le droit des marques qu’en dernier recours. Nous ne sommes pas des *trolls de marques* cherchant à extorquer de l’argent par la violence juridique. Nous voulons simplement protéger la réputation des projets que nous nous efforçons de faire connaître.
Notre intention première est de régler par la discussion les éventuels problèmes que nous pourrions avoir sur l’abus d’utilisation d’une marque. Si vous êtes de bonne foi, il n’y a pas lieu de paniquer. Nous sommes sûrs que nous nous comprendrons et que nous trouverons une issue intelligente et courtoise au problème.
## 3. Ne trompez pas les gens
Si vous dites ou laissez entendre que vous êtes Framasoft ou que vous êtes « le projet officiel », nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si nous commençons à recevoir des messages de personnes qui pensent que vos actions viennent de nous, nous vous contacterons pour discuter et trouver un moyen de faire comprendre que vous c’est vous et que nous, c’est nous.
D’après notre expérience, les gens ne sont pas dupes, et l’honnêteté est un moyen très puissant de créer du lien avec elles et eux. Nous utiliserons le droit des marques, en dernier recours et si nécessaire, pour protéger cette relation de confiance et d’honnêteté que nous avons construite au fil du temps avec les gens.
## 4. Ne soyez pas un troud’cul
Vraiment, c’est aussi simple que cela.
Être un troud’cul inclut des choses qui sont interdites par la loi française (promotion du nazisme et du fascisme, pédocriminalité, mise en danger d’autrui, fake news…), mais aussi la discrimination (contre le sexe, le genre, la race, la religion, l’orientation, les minorités… enfin, vous connaissez la chanson…).
Si vous jouez aux troud’culs en utilisant le nom de projets sur lesquels nous avons travaillé dur, nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si vous essayez de repousser les limites, si vous voulez tester, provoquer et remettre en question la société, tant mieux pour vous, mais nous n’avons pas le temps pour cela : n’utilisez pas nos marques. Si vous pensez qu’il y a trop de règles, ou que c’est trop compliqué de ne pas être un troud’cul : n’utilisez pas nos marques.
Si vous craignez d’être un troud’cul sans le savoir, par ignorance ou si vous essayez de vous éduquer : tout ira bien.
## 5. Respectons-nous mutuellement
Si vous n’êtes pas sûr, si vous avez un doute, venez en parler avec nous. Si nous avons un problème, nous essaierons de venir vous parler d’abord.
Si en utilisant les noms de nos projets, vos actions commencent à pomper notre temps et notre énergie. Si vous nous donnez une mauvaise réputation, nous aurons certainement un problème. Pour éviter cela, rappelez-vous qu’il y a des gens qui ont travaillé dur pour donner une bonne réputation aux noms que vous utilisez, et respectez simplement ce travail.
Si nous nous retrouvons à devoir répondre de vos actions, nous devrons avoir une sérieuse discussion.
Lorsque nous discuterons, si vous essayez de faire le malin et de négocier chaque mot, si vous ne voulez pas entendre et prendre en considération nos positions (soyez assuré que nous essayons toujours de faire de même avec les autres), alors nous réglerons probablement notre désaccord en utilisant le droit des marques.
Mais nous ne le souhaitons pas, alors trouvons un moyen de nous comprendr@:color.soft est un réseau d’éducation populaire, issu du monde éducatif, consacré principalement au logiciel libre. Il s’organise en trois axes sur un mode collaboratif : promotion, diffusion et développement de logiciels libres, enrichissement de la culture libre et offre de services libres en ligne.
## Pour un Internet libre
L’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sur Internet est l’objectif prioritaire du projet @:(html.dio).
L’accès au code source est au fondement des principes du Libre. Pour chaque application rendue disponible dans ses projets, @:color.soft s’engage à ce qu’elle soit placée exclusivement sous [licence libre](https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html).
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Ce faisant, @:color.soft démontre sa probité en permettant à chaque utilisateur de vérifier le code source, éventuellement de l’améliorer, et surtout de s’assurer qu’aucun usage déloyal ne sera fait de ses données, de son identité et de ses droits.
C’est en connaissance de cause que les utilisateurs pourront user des applications disponibles et prendre connaissance des toutes les fonctionnalités, de leur avantages, de leurs limites et de leurs emplois.
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## Pour un Internet décentralisé
En proposant des applications libres en ligne, @:color.soft expose autant d’alternatives aux applications proposées par des entreprises à des fins de monopole et d’usage dévoyé des données personnelles.
Ces alternatives illustrent la diversité des solutions libres disponibles et pouvant être mises à disposition à des fins personnelles ou collectives. À ce titre @:color.soft s’engage à favoriser leur essaimage en publiant des tutoriaux explicatifs sur les méthodes employées pour installer ces applications sur vos propres serveurs.
L’égalité de l’accès à ces applications est un engagement fort : en les proposant gratuitement, @:color.soft souhaite promouvoir leur usage envers le plus grand nombre et illustrer par l’exemple qu’un Internet décentralisé et égalitaire est possible.
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Aucune discrimination des utilisateurs n’est pratiquée, afin de favoriser la plus grande accessibilité possible.
Aucune donnée personnelle ne sera exploitée à des fins commerciales, transmise à des tiers ou utilisée à des fins non prévues par la présente charte. En revanche, les utilisateurs doivent aussi intégrer le fait que leurs données peuvent parfois être accessibles, en particulier lorsqu’ils rendent leurs données publiques dans le cadre d’une application collaborative. Dans ce cas, les utilisateurs restent responsables de leurs contenus.
## Pour un Internet solidaire
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Dans une démarche d’éducation populaire, @:color.soft diffuse un maximum de connaissances pour promouvoir les usages des logiciels libres et apprendre à installer des services libres en ligne. Ce partage des ressources, techniques et cognitives, fait d’Internet un bien commun, disponible pour tous et n’appartenant à personne.
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