"title" = "Marques déposées par Framasoft";
"toc" = "## Sommaire\n\n- [Code de conduite](#code)\n- [Politique de marque](#policy)";
"code->md" = "## Code de conduite\n\nChez Framasoft, nous n’aimons pas (et ne croyons pas en) la propriété\nintellectuelle.\n\nMais nous vivons dans un monde qui y croit, et nous devons nous protéger,\nnous et notre travail.\n\nNous avons donc déposé quelques marques (PeerTube, Mobilizon, Framasoft…),\net voici ce que nous nous engageons à faire.\n\n### 1. Nous ne prévoyons pas d’attaquer\n\nL’enregistrement des marques est, pour nous, une démarche défensive.\nIl s’agit de protéger notre travail à la fois contre ceux qui pourraient\nenregistrer les noms de projets que nous nous efforçons de faire connaître,\net contre ceux qui voudraient salir les projets que nous construisons avec\nnos valeurs, nos positions politiques et notre passion.\n\n### 2. Ne paniquez pas !\n\nNous n’utiliserons le droit des marques qu’en dernier recours.\nNous ne sommes pas des *trolls de marques* cherchant à extorquer de l’argent\npar la violence juridique.\nNous voulons simplement protéger la réputation des projets que nous nous\nefforçons de faire connaître.\n\nNotre intention première est de régler par la discussion les éventuels\nproblèmes que nous pourrions avoir sur l’abus d’utilisation d’une marque.\nSi vous êtes de bonne foi, il n’y a pas lieu de paniquer.\nNous sommes sûrs que nous nous comprendrons et que nous trouverons une issue\nintelligente et courtoise au problème.\n\n### 3. Ne trompez pas les gens\n\nSi vous dites ou laissez entendre que vous êtes Framasoft ou que vous êtes\n« le projet officiel », nous utiliserons le droit des marques contre vous.\nSi nous commençons à recevoir des messages de personnes qui pensent que vos\nactions viennent de nous, nous vous contacterons pour discuter et trouver un\nmoyen de faire comprendre que vous c’est vous et que nous, c’est nous.\n\nD’après notre expérience, les gens ne sont pas dupes, et l’honnêteté est un\nmoyen très puissant de créer du lien avec elles et eux.\nNous utiliserons le droit des marques, en dernier recours et si nécessaire,\npour protéger cette relation de confiance et d’honnêteté que nous avons\nconstruite au fil du temps avec les gens.\n\n### 4. Ne soyez pas un troud’cul\n\nVraiment, c’est aussi simple que cela.\n\nÊtre un troud’cul inclut des choses qui sont interdites par la loi française\n(promotion du nazisme et du fascisme, pédocriminalité, mise en danger\nd’autrui, fake news…), mais aussi la discrimination (contre le sexe, le\ngenre, la race, la religion, l’orientation, les minorités… enfin, vous\nconnaissez la chanson…).\n\nSi vous jouez aux troud’culs en utilisant le nom de projets sur lesquels\nnous avons travaillé dur, nous utiliserons le droit des marques contre vous.\nSi vous essayez de repousser les limites, si vous voulez tester, provoquer\net remettre en question la société, tant mieux pour vous, mais nous n’avons\npas le temps pour cela : n’utilisez pas nos marques.\nSi vous pensez qu’il y a trop de règles, ou que c’est trop compliqué de ne\npas être un troud’cul : n’utilisez pas nos marques.\n\nSi vous craignez d’être un troud’cul sans le savoir, par ignorance ou\nsi vous essayez de vous éduquer : tout ira bien.\n\n### 5. Respectons-nous mutuellement\n\nSi vous n’êtes pas sûr, si vous avez un doute, venez en parler avec nous.\nSi nous avons un problème, nous essaierons de venir vous parler d’abord.\n\nSi en utilisant les noms de nos projets, vos actions commencent à pomper\nnotre temps et notre énergie.\nSi vous nous donnez une mauvaise réputation, nous aurons certainement un problème.\nPour éviter cela, rappelez-vous qu’il y a des gens qui ont travaillé dur pour\ndonner une bonne réputation aux noms que vous utilisez, et respectez simplement\nce travail.\n\nSi nous nous retrouvons à devoir répondre de vos actions, nous devrons avoir\nune sérieuse discussion.\n\nLorsque nous discuterons, si vous essayez de faire le malin et de négocier\nchaque mot, si vous ne voulez pas entendre et prendre en considération nos\npositions (soyez assuré que nous essayons toujours de faire de même avec les\nautres), alors nous réglerons probablement notre désaccord en utilisant\nle droit des marques.\n\nMais nous ne le souhaitons pas, alors trouvons un moyen de nous comprendre.";
"code->footer" = "Framasoft,<br />le 8 juin 2021.";
"policy->md" = "## Politique de marque de FRAMASOFT\n\nCette déclaration complète le code de conduite.\nSi vous respectez le code de conduite, vous n’aurez probablement pas à vérifier\nsi vos actions sont en contradiction avec cette déclaration.\nCependant, si vous devez utiliser l’une de nos marques, nous vous encourageons\nà la lire attentivement.\n\n### Introduction\n\nFRAMASOFT est une organisation à but non lucratif.\nFRAMASOFT possède et gère les marques déposées pour les noms et logos de FRAMASOFT\nainsi que pour d’autres marques et logiciels liés à FRAMASOFT.\n\nLes logiciels énumérés ci-dessous sont des logiciels libres.\nLeur code source peut être téléchargé, modifié et redistribué sous une licence\nde logiciel libre.\nCependant, la licence du logiciel ne couvre pas l’utilisation des marques.\nL’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT est essentielle pour informer\nles utilisateurs sur le fait que le logiciel est ou non à l’origine des produits\nou services.\n\n### Marques déposées\n\nFRAMASOFT est propriétaire des marques suivantes, sous forme de mots et de\nlogos, y compris les marques, les slogans et les styles :\n\n- FRAMASOFT est une marque déposée en France sous les classes 9, 16, 38, 41, 42 ; numéro INPI 4694656\n- FRAMASOFT est une marque déposée en Europe en classe 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; numéro EUIPO 3575587\n- PEERTUBE est une marque déposée en France en classe 9, 42 ; numéro INPI 4662501\n- PEERTUBE est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265042\n- MOBILIZON est une marque déposée en France en classe 9, 42, 45 ; numéro INPI 4662537\n- MOBILIZON est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265551\n\n### Objectifs\n\nL’objectif de cette politique de marque est de clarifier l’utilisation correcte\ndes marques de FRAMASOFT par des tiers afin d’éviter toute utilisation abusive\nsusceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur les produits\net services de FRAMASOFT.\nEn même temps, cette politique encourage les individus, les organisations\net les entreprises à travailler avec FRAMASOFT selon les termes de\ncette politique et du code de conduite.\n\n### Quand ne pas utiliser les marques de FRAMASOFT\n\nVoici quelques exemples qui vont à l’encontre de la manière dont nous utilisons\nnos marques et qui nous amèneraient à recourir au droit des marques\npour réglementer les abus.\nMais au-delà de la question juridique, c’est aussi une question de bon sens :\n\n- Utiliser les marques de FRAMASOFT dans le nom d’une entreprise ou d’une\n  organisation : sérieusement, voulez-vous vous faire passer pour nous ?\n- Utiliser les marques de FRAMASOFT comme nom d’un produit ou d’un service :\n  certaines entreprises seraient ravies, mais ce n’est vraiment pas une bonne\n  idée car cela reviendrait à faire de la publicité en notre nom…\n  et vous ne voudriez pas que quelqu’un parle en votre nom, n’est-ce pas ?\n- Utiliser les marques de FRAMASOFT dans un nom de domaine, à des fins commerciales\n  ou non, y compris sur les médias sociaux : un nom de domaine est aussi\n  une marque d’identité, et si vous utilisez une de nos marques comme nom de domaine,\n  vous induisez les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que le site\n  ou le service appartient à Framasoft.\n\n### Quand peut-on utiliser les marques de FRAMASOFT sans en demander l’autorisation ?\n\nMais il existe de nombreux cas où vous pouvez utiliser nos marques !\nNous encourageons même ce type d’utilisation :\n\n- Communiquer des faits sur FRAMASOFT et ses projets sans suggérer\n  un parrainage ou une approbation.\n- Faire la publicité de votre produit ou service en rapport avec FRAMASOFT\n  et ses projets d’une manière qui n’est pas trompeuse.\n- Décrire que votre logiciel est basé sur le code d’un logiciel de FRAMASOFT\n  ou qu’il est compatible avec votre produit.\n- Afficher les marques de FRAMASOFT sur votre propre site web uniquement\n  sous la forme d’un lien hypertexte vers le site web de FRAMASOFT.\n\nEt bien sûr, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou\nsi vous avez besoin d’une autorisation spécifique.\nVous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente déclaration.\n\n### Enfin, voici quelques conseils sur la manière d’utiliser correctement les marques de FRAMASOFT\n\n- Utilisez les marques de FRAMASOFT exactement comme indiqué.\n  Toute modification doit conserver les proportions originales du logo\n  (voir [nos recommandations graphiques](https://framasoft.org/graphics/)).\n- Utiliser les marques de FRAMASOFT uniquement comme qualificatif, jamais comme\n  nom ou comme verbe. Exemple : L’application Peertube de Framasoft.\n- Chaque fois que c’est nécessaire, inclure un avis d’attribution de la marque.\n  C’est très simple, comme ceci : \"<Marque Framasoft> est une marque\n  déposée de l’Union européenne\".\n- Veillez à ne pas suggérer que l’une de nos marques est affiliée à vous\n  ou à l’un de vos produits ou services. N’oubliez pas que Framasoft\n  est une organisation indépendante.\n- Il arrive que nos marques soient usurpées ou utilisées à des fins de slogans\n  ou de publicité, laissant penser que nous cautionnons une action ou un service.\n  Nous nous référons au code de conduite : ne soyez pas un connard…\n\n### Contact\n\nPour toute question relative à ces lignes directrices, veuillez envoyer\nun courriel à https://contact.framasoft.org.";
"policy->footer" = "Framasoft,<br />le 9 décembre 2023.";