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## FRAMASOFT’s Trademark Policy
This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed below are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to https://contact.framasoft.org.
## Politique de marque de FRAMASOFT
Cette déclaration complète le code de conduite. Si vous respectez le code de conduite, vous n’aurez probablement pas à vérifier si vos actions sont en contradiction avec cette déclaration. Cependant, si vous devez utiliser l’une de nos marques, nous vous encourageons à la lire attentivement. ### Introduction FRAMASOFT est une organisation à but non lucratif. FRAMASOFT possède et gère les marques déposées pour les noms et logos de FRAMASOFT ainsi que pour d’autres marques et logiciels liés à FRAMASOFT. Les logiciels énumérés ci-dessous sont des logiciels libres. Leur code source peut être téléchargé, modifié et redistribué sous une licence de logiciel libre. Cependant, la licence du logiciel ne couvre pas l’utilisation des marques. L’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT est essentielle pour informer les utilisateurs sur le fait que le logiciel est ou non à l’origine des produits ou services. ### Marques déposées FRAMASOFT est propriétaire des marques suivantes, sous forme de mots et de logos, y compris les marques, les slogans et les styles : - FRAMASOFT est une marque déposée en France sous les classes 9, 16, 38, 41, 42 ; numéro INPI 4694656 - FRAMASOFT est une marque déposée en Europe en classe 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; numéro EUIPO 3575587 - PEERTUBE est une marque déposée en France en classe 9, 42 ; numéro INPI 4662501 - PEERTUBE est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265042 - MOBILIZON est une marque déposée en France en classe 9, 42, 45 ; numéro INPI 4662537 - MOBILIZON est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265551 ### Objectifs L’objectif de cette politique de marque est de clarifier l’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT par des tiers afin d’éviter toute utilisation abusive susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur les produits et services de FRAMASOFT. En même temps, cette politique encourage les individus, les organisations et les entreprises à travailler avec FRAMASOFT selon les termes de cette politique et du code de conduite. ### Quand ne pas utiliser les marques de FRAMASOFT Voici quelques exemples qui vont à l’encontre de la manière dont nous utilisons nos marques et qui nous amèneraient à recourir au droit des marques pour réglementer les abus. Mais au-delà de la question juridique, c’est aussi une question de bon sens : - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans le nom d’une entreprise ou d’une organisation : sérieusement, voulez-vous vous faire passer pour nous ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT comme nom d’un produit ou d’un service : certaines entreprises seraient ravies, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée car cela reviendrait à faire de la publicité en notre nom… et vous ne voudriez pas que quelqu’un parle en votre nom, n’est-ce pas ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans un nom de domaine, à des fins commerciales ou non, y compris sur les médias sociaux : un nom de domaine est aussi une marque d’identité, et si vous utilisez une de nos marques comme nom de domaine, vous induisez les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que le site ou le service appartient à Framasoft. ### Quand peut-on utiliser les marques de FRAMASOFT sans en demander l’autorisation ? Mais il existe de nombreux cas où vous pouvez utiliser nos marques ! Nous encourageons même ce type d’utilisation : - Communiquer des faits sur FRAMASOFT et ses projets sans suggérer un parrainage ou une approbation. - Faire la publicité de votre produit ou service en rapport avec FRAMASOFT et ses projets d’une manière qui n’est pas trompeuse. - Décrire que votre logiciel est basé sur le code d’un logiciel de FRAMASOFT ou qu’il est compatible avec votre produit. - Afficher les marques de FRAMASOFT sur votre propre site web uniquement sous la forme d’un lien hypertexte vers le site web de FRAMASOFT. Et bien sûr, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’une autorisation spécifique. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente déclaration. ### Enfin, voici quelques conseils sur la manière d’utiliser correctement les marques de FRAMASOFT - Utilisez les marques de FRAMASOFT exactement comme indiqué. Toute modification doit conserver les proportions originales du logo (voir [nos recommandations graphiques](https://framasoft.org/graphics/)). - Utiliser les marques de FRAMASOFT uniquement comme nom ou comme verbe. Exemple : L’application Peertube de Framasoft. - Chaque fois que c’est nécessaire, inclure un avis d’attribution de la marque. C’est très simple, comme ceci : "<Marque Framasoft> est une marque déposée de l’Union européenne". - Veillez à ne pas suggérer que l’une de nos marques est affiliée à vous ou à l’un de vos produits ou services. N’oubliez pas que Framasoft est une organisation indépendante. - Il arrive que nos marques soient usurpées ou utilisées à des fins de slogans ou de publicité, laissant penser que nous cautionnons une action ou un service. Nous nous référons au code de conduite : ne soyez pas un connard… ### Contact Pour toute question relative à ces lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à https://contact.framasoft.org. |
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Framasoft,<br />9 december, 2023.
Framasoft,<br />le 9 décembre 2023.
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## FRAMASOFT’s Trademark Policy
This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed below are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to https://contact.framasoft.org.
## Politique de marque de FRAMASOFT
Cette déclaration complète le code de conduite. Si vous respectez le code de conduite, vous n’aurez probablement pas à vérifier si vos actions sont en contradiction avec cette déclaration. Cependant, si vous devez utiliser l’une de nos marques, nous vous encourageons à la lire attentivement. ### Introduction FRAMASOFT est une organisation à but non lucratif. FRAMASOFT possède et gère les marques déposées pour les noms et logos de FRAMASOFT ainsi que pour d’autres marques et logiciels liés à FRAMASOFT. Les logiciels énumérés ci-dessous sont des logiciels libres. Leur code source peut être téléchargé, modifié et redistribué sous une licence de logiciel libre. Cependant, la licence du logiciel ne couvre pas l’utilisation des marques. L’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT est essentielle pour informer les utilisateurs sur le fait que le logiciel est ou non à l’origine des produits ou services. ### Marques déposées FRAMASOFT est propriétaire des marques suivantes, sous forme de mots et de logos, y compris les marques, les slogans et les styles : - FRAMASOFT est une marque déposée en France sous les classes 9, 16, 38, 41, 42 ; numéro INPI 4694656 - FRAMASOFT est une marque déposée en Europe en classe 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; numéro EUIPO 3575587 - PEERTUBE est une marque déposée en France en classe 9, 42 ; numéro INPI 4662501 - PEERTUBE est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265042 - MOBILIZON est une marque déposée en France en classe 9, 42, 45 ; numéro INPI 4662537 - MOBILIZON est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265551 ### Objectifs L’objectif de cette politique de marque est de clarifier l’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT par des tiers afin d’éviter toute utilisation abusive susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur les produits et services de FRAMASOFT. En même temps, cette politique encourage les individus, les organisations et les entreprises à travailler avec FRAMASOFT selon les termes de cette politique et du code de conduite. ### Quand ne pas utiliser les marques de FRAMASOFT Voici quelques exemples qui vont à l’encontre de la manière dont nous utilisons nos marques et qui nous amèneraient à recourir au droit des marques pour réglementer les abus. Mais au-delà de la question juridique, c’est aussi une question de bon sens : - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans le nom d’une entreprise ou d’une organisation : sérieusement, voulez-vous vous faire passer pour nous ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT comme nom d’un produit ou d’un service : certaines entreprises seraient ravies, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée car cela reviendrait à faire de la publicité en notre nom… et vous ne voudriez pas que quelqu’un parle en votre nom, n’est-ce pas ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans un nom de domaine, à des fins commerciales ou non, y compris sur les médias sociaux : un nom de domaine est aussi une marque d’identité, et si vous utilisez une de nos marques comme nom de domaine, vous induisez les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que le site ou le service appartient à Framasoft. ### Quand peut-on utiliser les marques de FRAMASOFT sans en demander l’autorisation ? Mais il existe de nombreux cas où vous pouvez utiliser nos marques ! Nous encourageons même ce type d’utilisation : - Communiquer des faits sur FRAMASOFT et ses projets sans suggérer un parrainage ou une approbation. - Faire la publicité de votre produit ou service en rapport avec FRAMASOFT et ses projets d’une manière qui n’est pas trompeuse. - Décrire que votre logiciel est basé sur le code d’un logiciel de FRAMASOFT ou qu’il est compatible avec votre produit. - Afficher les marques de FRAMASOFT sur votre propre site web uniquement sous la forme d’un lien hypertexte vers le site web de FRAMASOFT. Et bien sûr, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’une autorisation spécifique. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente déclaration. ### Enfin, voici quelques conseils sur la manière d’utiliser correctement les marques de FRAMASOFT - Utilisez les marques de FRAMASOFT exactement comme indiqué. Toute modification doit conserver les proportions originales du logo (voir [nos recommandations graphiques](https://framasoft.org/graphics/)). - Utiliser les marques de FRAMASOFT uniquement comme adjectif, jamais comme nom ou comme verbe. Exemple : L’application Peertube de Framasoft. - Chaque fois que c’est nécessaire, inclure un avis d’attribution de la marque. C’est très simple, comme ceci : "< déposée de l’Union européenne". - Veillez à ne pas suggérer que l’une de nos marques est affiliée à vous ou à l’un de vos produits ou services. N’oubliez pas que Framasoft est une organisation indépendante. - Il arrive que nos marques soient usurpées ou utilisées à des fins de slogans ou de publicité, laissant penser que nous cautionnons une action ou un service. Nous nous référons au code de conduite : ne soyez pas un connard… ### Contact Pour toute question relative à ces lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à https://contact.framasoft.org. |
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Framasoft,<br />June 8, 2021.
Framasoft,<br />le 8 juin 2021.
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## Code of conduct
At Framasoft, we don’t like (and don’t believe in) intellectual property. But we live in a world that does, and need to protect ourselves and our work. So we have registered some trademarks (PeerTube, Mobilizon, Framasoft…), and here is what we pledge. ### 1. We don’t plan to attack Registering trademarks is a defensive move. It’s to protect our work both from people who might otherwise register the names we work hard to make known, and from those who would sully the names of the projects we are building with our values, political stances and passion. ### 2. Don’t Panic We will only use trademark law in last resort. We are not trademark trolls looking forward to extorting money though legal violence. We just want to protect the reputation of names we are working hard to make known. We really intend to settle any problem we might have with you by talking it out together. If you act in good faith, there’s no need to panic. We’re sure we will understand eachother and find an elegant solution. ### 3. Don’t fool people If you say, or imply that you are us or that you are the “official one”, we will use trademark law against you. If we start getting messages of people who think your actions come from us, we will contact you to talk and find a way to make it clear that you are you, and we are us. In our experience anyway, people are not fools, and honesty is a very powerful way to bond with them. We will use trademark law, in last resort and if needed, to protect this relationship of trust and honesty we have built with people. ### 4. Don’t be an asshole Really, it’s that simple. Being assholy includes things that are forbidden by French law (promoting Nazism and fascism, pedocriminality, endangering others, fake news…), especially discrimination (against sex, gender, race, religion, orientation, minorities… well, you know the drill…). If you are using names of things we’ve worked hard for to be an asshole, we will use trademark law against you. If you try to push the limits, want to test, provoke and question society, well good for you, but we don’t have time for this: don’t use our trademarks. If you think there are too many rules, or that it’s too complicated not to be an asshole: don’t use our trademarks. If you fear you might be an asshole without knowing it, by ignorance even though you try to keep yourself educated: you’ll be fine. ### 5. Let’s respect each other If you’re not sure, come and talk with us. If we have a problem we’ll try to come and talk to you first. If by using the names of our projects, your actions start to soak up our time and energy, if you’re giving us a bad name, we’ll definitely have a problem. To avoid that, just remember that there are people who worked hard to give the names you are using their honest reputation, and just respect that work. If we find ourselves having to answer for your actions, we’ll need to talk. When we talk together, if you’re trying to be a smart ass and negotiate every word, if you don’t want to hear and consider our position (be assured we always try to do the same with others), then we’ll probably settle our disagreement using trademark law. But we don’t want to, so let’s find a way to understand each other.
## Code de conduite
Chez Framasoft, nous n’aimons pas (et ne croyons pas en) la propriété intellectuelle. Mais nous vivons dans un monde qui y croit, et nous devons nous protéger, nous et notre travail. Nous avons donc déposé quelques marques (PeerTube, Mobilizon, Framasoft…), et voici ce que nous nous engageons à faire. ### 1. Nous ne prévoyons pas d’attaquer L’enregistrement des marques est, pour nous, une démarche défensive. Il s’agit de protéger notre travail à la fois contre ceux qui pourraient enregistrer les noms de projets que nous nous efforçons de faire connaître, et contre ceux qui voudraient salir les projets que nous construisons avec nos valeurs, nos positions politiques et notre passion. ### 2. Ne paniquez pas ! Nous n’utiliserons le droit des marques qu’en dernier recours. Nous ne sommes pas des *trolls de marques* cherchant à extorquer de l’argent par la violence juridique. Nous voulons simplement protéger la réputation des projets que nous nous efforçons de faire connaître. Notre intention première est de régler par la discussion les éventuels problèmes que nous pourrions avoir sur l’abus d’utilisation d’une marque. Si vous êtes de bonne foi, il n’y a pas lieu de paniquer. Nous sommes sûrs que nous nous comprendrons et que nous trouverons une issue intelligente et courtoise au problème. ### 3. Ne trompez pas les gens Si vous dites ou laissez entendre que vous êtes Framasoft ou que vous êtes « le projet officiel », nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si nous commençons à recevoir des messages de personnes qui pensent que vos actions viennent de nous, nous vous contacterons pour discuter et trouver un moyen de faire comprendre que vous c’est vous et que nous, c’est nous. D’après notre expérience, les gens ne sont pas dupes, et l’honnêteté est un moyen très puissant de créer du lien avec elles et eux. Nous utiliserons le droit des marques, en dernier recours et si nécessaire, pour protéger cette relation de confiance et d’honnêteté que nous avons construite au fil du temps avec les gens. ### 4. Ne soyez pas un troud’cul Vraiment, c’est aussi simple que cela. Être un troud’cul inclut des choses qui sont interdites par la loi française (promotion du nazisme et du fascisme, pédocriminalité, mise en danger d’autrui, fake news…), mais aussi la discrimination (contre le sexe, le genre, la race, la religion, l’orientation, les minorités… enfin, vous connaissez la chanson…). Si vous jouez aux troud’culs en utilisant le nom de projets sur lesquels nous avons travaillé dur, nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si vous essayez de repousser les limites, si vous voulez tester, provoquer et remettre en question la société, tant mieux pour vous, mais nous n’avons pas le temps pour cela : n’utilisez pas nos marques. Si vous pensez qu’il y a trop de règles, ou que c’est trop compliqué de ne pas être un troud’cul : n’utilisez pas nos marques. Si vous craignez d’être un troud’cul sans le savoir, par ignorance ou si vous essayez de vous éduquer : tout ira bien. ### 5. Respectons-nous mutuellement Si vous n’êtes pas sûr, si vous avez un doute, venez en parler avec nous. Si nous avons un problème, nous essaierons de venir vous parler d’abord. Si en utilisant les noms de nos projets, vos actions commencent à pomper notre temps et notre énergie. Si vous nous donnez une mauvaise réputation, nous aurons certainement un problème. Pour éviter cela, rappelez-vous qu’il y a des gens qui ont travaillé dur pour donner une bonne réputation aux noms que vous utilisez, et respectez simplement ce travail. Si nous nous retrouvons à devoir répondre de vos actions, nous devrons avoir une sérieuse discussion. Lorsque nous discuterons, si vous essayez de faire le malin et de négocier chaque mot, si vous ne voulez pas entendre et prendre en considération nos positions (soyez assuré que nous essayons toujours de faire de même avec les autres), alors nous réglerons probablement notre désaccord en utilisant le droit des marques. Mais nous ne le souhaitons pas, alors trouvons un moyen de nous comprendre. |
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## Summary
- [Code of conduite](#code) - [Trademark policy](#policy)
## Sommaire
- [Code de conduite](#code) - [Politique de marque](#policy) |
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Framasoft’s trademarks
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Framasoft,<br />9 december, 2023.
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Framasoft,<br />9 decemb
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## FRAMASOFT’s Trademark Policy
This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed above are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to https://contact.framasoft.org.
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This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed above are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to Cette déclaration complète le code de conduite. Si vous respectez le code de conduite, vous n’aurez probablement pas à vérifier si vos actions sont en contradiction avec cette déclaration. Cependant, si vous devez utiliser l’une de nos marques, nous vous encourageons à la lire attentivement. ### Introduction FRAMASOFT est une organisation à but non lucratif. FRAMASOFT possède et gère les marques déposées pour les noms et logos de FRAMASOFT ainsi que pour d’autres marques et logiciels liés à FRAMASOFT. Les logiciels énumérés ci-dessus sont des logiciels libres. Leur code source peut être téléchargé, modifié et redistribué sous une licence de logiciel libre. Cependant, la licence du logiciel ne couvre pas l’utilisation des marques. L’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT est essentielle pour informer les utilisateurs sur le fait que le logiciel est ou non à l’origine des produits ou services. ### Marques déposées FRAMASOFT est propriétaire des marques suivantes, sous forme de mots et de logos, y compris les marques, les slogans et les styles : - FRAMASOFT est une marque déposée en France sous les classes 9, 16, 38, 41, 42 ; numéro INPI 4694656 - FRAMASOFT est une marque déposée en Europe en classe 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; numéro EUIPO 3575587 - PEERTUBE est une marque déposée en France en classe 9, 42 ; numéro INPI 4662501 - PEERTUBE est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265042 - MOBILIZON est une marque déposée en France en classe 9, 42, 45 ; numéro INPI 4662537 - MOBILIZON est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265551 ### Objectifs L’objectif de cette politique de marque est de clarifier l’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT par des tiers afin d’éviter toute utilisation abusive susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur les produits et services de FRAMASOFT. En même temps, cette politique encourage les individus, les organisations et les entreprises à travailler avec FRAMASOFT selon les termes de cette politique et du code de conduite. ### Quand ne pas utiliser les marques de FRAMASOFT Voici quelques exemples qui vont à l’encontre de la manière dont nous utilisons nos marques et qui nous amèneraient à recourir au droit des marques pour réglementer les abus. Mais au-delà de la question juridique, c’est aussi une question de bon sens : - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans le nom d’une entreprise ou d’une organisation : sérieusement, voulez-vous vous faire passer pour nous ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT comme nom d’un produit ou d’un service : certaines entreprises seraient ravies, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée car cela reviendrait à faire de la publicité en notre nom… et vous ne voudriez pas que quelqu’un parle en votre nom, n’est-ce pas ? - Utiliser les marques de FRAMASOFT dans un nom de domaine, à des fins commerciales ou non, y compris sur les médias sociaux : un nom de domaine est aussi une marque d’identité, et si vous utilisez une de nos marques comme nom de domaine, vous induisez les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que le site ou le service appartient à Framasoft. ### Quand peut-on utiliser les marques de FRAMASOFT sans en demander l’autorisation ? Mais il existe de nombreux cas où vous pouvez utiliser nos marques ! Nous encourageons même ce type d’utilisation : - Communiquer des faits sur FRAMASOFT et ses projets sans suggérer un parrainage ou une approbation. - Faire la publicité de votre produit ou service en rapport avec FRAMASOFT et ses projets d’une manière qui n’est pas trompeuse. - Décrire que votre logiciel est basé sur le code d’un logiciel de FRAMASOFT ou qu’il est compatible avec votre produit. - Afficher les marques de FRAMASOFT sur votre propre site web uniquement sous la forme d’un lien hypertexte vers le site web de FRAMASOFT. Et bien sûr, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’une autorisation spécifique. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente déclaration. ### Enfin, voici quelques conseils sur la manière d’utiliser correctement les marques de FRAMASOFT - Utilisez les marques de FRAMASOFT exactement comme indiqué. Toute modification doit conserver les proportions originales du logo (voir [nos recommandations graphiques](https://framasoft.org/graphics/)). - Utiliser les marques de FRAMASOFT uniquement comme adjectif, jamais comme nom ou comme verbe. Exemple : L’application Peertube de Framasoft. - Chaque fois que c’est nécessaire, inclure un avis d’attribution de la marque. C’est très simple, comme ceci : "<produit de Framasoft> est une marque déposée de l’Union européenne". - Veillez à ne pas suggérer que l’une de nos marques est affiliée à vous ou à l’un de vos produits ou services. N’oubliez pas que Framasoft est une organisation indépendante. - Il arrive que nos marques soient usurpées ou utilisées à des fins de slogans ou de publicité, laissant penser que nous cautionnons une action ou un service. Nous nous référons au code de conduite : ne soyez pas un connard… ### Contact Pour toute question relative à ces lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à https://contact.framasoft.org. |
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Framasoft,<br />le 9 décembre 2023.
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## FRAMASOFT’s Trademark Policy
This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed above are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to https://contact.framasoft.org.
## FRAMASOFT’s Trademark Policy
This declaration complements the code of conduct. If you comply with the code of conduct, you will probably not have to check whether your actions conflict with this declaration. However, if you need to use one of our brands, we encourage you to read it attentively. ### Introduction FRAMASOFT is a non-profit organisation. FRAMASOFT owns and oversees the trademarks for the names and logos of FRAMASOFT as well as a other FRAMASOFT-related brands and softwares. The softwares listed above are Free Software. Their source code are available to download, modify and redistribute under a Free Software license. However, the software license does not cover the use of trademarks. The proper use of FRAMASOFT trademarks is essential to inform users whether or not the software stand behind products or services. ### Trademarks FRAMASOFT owns the following trademarks in both word and logo form including brands, slogans, styles: - FRAMASOFT is a registered trademark in France under class 9, 16, 38, 41, 42 ; INPI number 4694656 - FRAMASOFT is a registered trademark in Europe under class 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; EUIPO number 3575587 - PEERTUBE is a registered trademark in France under class 9, 42 ; INPI number 4662501 - PEERTUBE is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265042 - MOBILIZON is a registered trademark in France under class 9, 42, 45 ; INPI number 4662537 - MOBILIZON is a registered trademark in Europe under class 9, 42 ; EUIPO number 018265551 ### Objectives The objective of this trademark policy is to clarify proper usage of FRAMASOFT’s trademarks by third parties to prevent misuse that can confuse users about products and services from FRAMASOFT. At the same time, this policy encourages individuals, organisations and businesses to work with FRAMASOFT under the terms of this policy and the code of conduct. ### When you shouldn’t use FRAMASOFT’s trademarks Here are a few examples that conflict with the way we use our brands, and would lead us to use trademark law to regulate abuse. But quite apart from the legal issue, it’s also a question of common sense: - Use FRAMASOFT’s trademarks in a company or organisation name: seriously, do you want to impersonate us? - Use FRAMASOFT’s trademarks as name of a product or service: some companies would be delighted, but it’s really not a good idea because it would mean advertising on our behalf… and you wouldn’t want anyone to speak on your behalf, right? - Use FRAMASOFT’s trademarks in a domain name, with or without commercial purposes, including social media: a domain name is also a mark of identity, and if you use one of our brands as a domain name, you’re misleading users into thinking that the site or service belongs to Framasoft. ### When you can use the FRAMASOFT’s trademarks without asking permission But there are many cases where you can use our brands! And we even encourage such uses: - Communicating facts about FRAMASOFT and it’s projects without suggesting sponsorship or endorsement. - Advertising your product or service relating to FRAMASOFT and it’s projects in a way that is not misleading. - Describing that your software is based on a FRAMASOFT’s Software code or it is compatible with your product. - Displaying FRAMASOFT’s trademarks on your own website solely as a hyperlink to a FRAMASOFT’s website. And of course, don’t hesitate to contact us if you have any doubts or need specific permission. Our contact details are at the end of this statement. ### Finally, here are a few tips on how to use FRAMASOFT’s trademarks properly - Use FRAMASOFT’s trademarks exact as shown. Any scaling must retain the original proportions of the logo (see [our branding style guide](https://framasoft.org/graphics/)) - Use FRAMASOFT’s trademarks only as an adjective, never as a noun or verb. Example: Framasoft’s Peertube app. - Wherever appropriate, include a trademark attribution notice. It’s very simple, like this: “<Framasoft’s product> is a registered trademark of the European Union.” - Be careful not to suggest that any of our brands are affiliated with you or any of your products or services. Don’t forget that Framasoft is an independent organization. - Sometimes our brands are usurped or used for slogans or advertising purposes, suggesting that we endorse an action or service. We refer to the code of conduct: don’t be an asshole… ### Contact For any queries with respect to these guidelines, please send an email to https://contact.framasoft.org. |
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