Oui, Framasoft détient la marque déposée « Mobilizon » dans plusieurs pays à des fins préventives. Framasoft affirme ici son intention de ne pas utiliser la propriété intellectuelle à des fins prédatrices ou pour contraindre une utilisation légitime du logiciel. En revanche, Framasoft se réserve le droit de faire respecter le dépôt de la marque, spécifiquement en cas d'atteinte à l'image du projet « Mobilizon ». Nous vous recommandons de créer votre propre identité numérique, sans utiliser « Mobilizon » pour votre projet (nom du logiciel, nom de domaine...) afin de ne pas semer la confusion sur qui est derrière le site web/projet. Pour en savoir plus, merci de vous référer à notre [Code de conduite concernant les marques](https://framasoft.org/fr/trademarks/).
