"title" = "Mentions légales";
"editor" = "## Éditeur\n### @:txt.soft\n\nAssociation loi 1901 déclarée en sous-préfecture d’Arles le 2 décembre 2003\nsous le n° @:legals.assoNb\n\nN° Siret : @:legals.siretNb\n\nSiège social : @:legals.address\n\nPour nous contacter : <@:link.contact>\n\n### Co-présidence, direction de la publication\n\n@:legals.coprezName\n\n### Hébergeur";
"infoLib" = "## Informatique et libertés\n### Informations personnelles collectées\n\nEn France, les données personnelles sont notamment protégées par [la loi n° 78-17 du 6 janvier\n1978](https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460),\nla loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive\nEuropéenne du 24  octobre 1995.\n\nEn tout état de cause @:txt.soft ne collecte des informations personnelles\nrelatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques)\nque pour le besoin des services proposés par les sites du réseau @:txt.soft,\nnotamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires\nen ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations\nen toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur\nsaisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau @:txt.soft\nle caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.\n\n### Analyse statistique et confidentialité\n\nEn vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, nous analysons le trafic\nde nos sites avec Matomo. Matomo génère un cookie avec un identifiant unique,\ndont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies\n(adresse IP, User-Agent…) sont anonymisées et conservées pour une durée de 6\nmois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.";
"modify" = "### Rectification des informations nominatives collectées\n\nConformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier\n1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives\ncollectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à @:txt.soft :\n\n- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact\n- un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en\n  indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques,\n  ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur\n  du site @:(txt.soft).\n\nLa modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la\nréception de la demande de l’utilisateur.";
"liabilities" = "## Limitation de responsabilité\n\nCe site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou\nsociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas\nété développés par @:(txt.soft). Le contenu mis à disposition sur le site\nest fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre\nsite ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient\nà l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.\nLa responsabilité de @:txt.soft ne saurait être engagée du fait des informations,\nopinions et recommandations formulées par des tiers.\n\n@:txt.soft ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects\ncausés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit\nde l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques\nrequises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\n\n@:txt.soft ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects\n(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs\nà l’utilisation du site.\n\nDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)\nsont à la disposition des utilisateurs sur le site @:(txt.soft). @:txt.soft\nse réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu\ndéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,\nen particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas\néchéant, @:txt.soft se réserve également la possibilité de mettre en cause\nla responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de\nmessage à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que\nsoit le support utilisé (texte, photographie…).\n\n### Limitations contractuelles sur les données techniques\n\n@:txt.soft ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés\nà l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au\nsite en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur\nde dernière génération mis-à-jour.\n\n### Propriété intellectuelle\n\nLes contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.";
"footer" = "Mentions légales de l’association @:txt.soft,<br />le 6 octobre 2014.";