"title" = "Conditions Générales d’Utilisation";
"intro" = "## Préambule\n\nEn utilisant ce service, vous acceptez d’être lié·e par les conditions suivantes.
\n@:color.soft se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions\nde temps à autre.\n\n## Version courte\n\n([TL;DR](https://fr.wiktionary.org/wiki/tl;dr) comme on dit chez nous :wink:)
\nPour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons\nci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.";
"short->sympa->text" = "On est sympathiques :";
"short->sympa->list->[0]" = "Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;";
"short->sympa->list->[1]" = "@:color.soft n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;";
"short->sympa->list->[2]" = "@:color.soft ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;";
"short->sympa->list->[3]" = "Les engagements de @:color.soft résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans notre [Charte des services Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires](../charte).";
"short->terms->text" = "**Mais** il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :";
"short->terms->list->[0]" = "Clause *« La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule »* : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;";
"short->terms->list->[1]" = "Clause *« Merci d’être poli·e et respectueux·se avec ses voisin·es de service »* : vous devez respecter les autres utilisateur·ices en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;";
"short->terms->list->[2]" = "Clause *« Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer »* : @:color.soft propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services @:color.soft, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;";
"short->terms->list->[3]" = "Clause *« Si vous n’êtes pas content·es, vous êtes invité·es à aller voir ailleurs »* : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;";
"short->terms->list->[4]" = "Clause *« Tout abus sera puni »* : si un·e utilisateur·ice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. @:color.soft reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateur·ices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;";
"short->terms->list->[5]" = "Clause *« Rien n’est éternel »* : les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car @:color.soft ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.";
"full" = "## Version complète\n### Conditions du service\n\n1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni\n tel quel.\n2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il\n est associé avec ce service @:(color.soft).\n3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humain·es. Les comptes\n créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés\n sans avertissement.\n4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
\n @:color.soft ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou\n dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.\n5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit\n sous votre compte.\n6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
\n Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.\n7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial\n non autorisé un compte du service utilisé.\n\nLa violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
\nVous comprenez et acceptez que l’association @:color.soft ne puisse être\ntenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.\n\n1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique\n une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.\n2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature\n malveillante.\n3. @:color.soft ne garantit pas que\n - le service répondra à vos besoins spécifiques,\n - le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,\n - que les erreurs dans le service seront corrigées.\n4. Vous comprenez et acceptez que @:color.soft ne puisse être tenue responsable\n de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour\n perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles\n (même si @:color.soft est informé de la possibilité de tels dommages) et\n qui résulteraient de :\n 1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;\n 2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;\n 3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;\n 4. la résiliation de votre compte ;\n 5. toute autre question relative au service.\n5. L’échec de @:color.soft à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition\n des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce\n droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité\n de l’accord entre vous et @:color.soft et régissent votre utilisation du\n service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et @:color.soft\n (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).\n6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via ce\n [formulaire de contact](@:link.contact).\n\n### Modifications du service\n\n1. @:color.soft se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre,\n temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.\n2. @:color.soft ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute\n modification, suspension ou interruption du service.\n\n### Droit d’auteur sur le contenu\n\n1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser\n tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait,\n obscène ou autrement répréhensible.\n2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo,\n ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.\n3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir\n le service.\n4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte\n aux droits de quelqu’un d’autre.\n5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent\n pour l’usage du service, selon notre seul jugement.\n6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu\n sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.\n\n### Édition et partage de données\n\n- Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez –\n lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou\n non.\n- En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne\n utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.\n- Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès\n et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs\n autres utilisateur·ices.\n- @:color.soft ne peut être tenue responsable de tout problème résultant\n du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.\n\n### Résiliation\n\n@:color.soft, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier\nvotre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.\nCette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre\ncompte, et la restitution de tout le contenu.
@:color.soft se réserve\nle droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison\nà tout moment.\n\n@:color.soft se réserve également le droit de résilier votre compte si\nvous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.\n\n### Données personnelles\n\nConformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », @:color.soft\ngarantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification\nsur les données nominatives le·la concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer\nce droit en utilisant le [formulaire de contact](@:link.contact)\nmis à sa disposition.\n\n- Pour utiliser certains services @:color.soft, vous devez créer un compte.\n @:color.soft demande certaines informations personnelles : une adresse\n e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte\n contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être\n requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire\n qu’ils révèlent votre véritable identité.\n- Tout comme d’autres services en ligne, @:color.soft enregistre automatiquement\n certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité\n du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises),\n les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface\n utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type\n de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).\n- Nous utilisons ces informations en interne pour vous améliorer l’interface utilisateur·ice\n des services @:color.soft et maintenir une expérience utilisateur·ice cohérente\n et fiable.\n- Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.";
"footer" = "Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de l’association @:color.soft,
version\n1.0.3 du 11 avril 2016.";