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politics->trademarks->a Oui, Framasoft détient la marque déposée « Mobilizon » dans plusieurs
pays à des fins préventives.

Framasoft affirme ici son intention de ne pas utiliser la propriété intellectuelle
à des fins prédatrices ou pour contraindre une utilisation légitime du logiciel.
En revanche, Framasoft se réserve le droit de faire respecter le dépôt de
la marque, spécifiquement en cas d'atteinte à l'image du projet « Mobilizon ».
Nous vous recommandons de créer votre propre identité numérique, sans
utiliser « Mobilizon » pour votre projet (nom du logiciel, nom
de domaine...) afin de ne pas semer la confusion sur qui est derrière le site web/projet.

Pour en savoir plus, merci de vous référer à notre [Code de conduite
concernant les marques](https://framasoft.org/fr/trademarks/).